1. Éditeur du Portail et Identité Institutionnelle

En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux usagers l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

2. Hébergement et Infrastructure Technique

Le présent site est hébergé sur les infrastructures sécurisées de Cloud Run / Google Cloud Platform (GCP), garantissant une haute disponibilité, la sécurité des accès et la souveraineté des stockages informatiques sur le territoire de l'Union Européenne.

3. Propriété Intellectuelle et Droits de Réutilisation

L'ensemble des contenus rédigés, chartes iconographiques, photographies de terrain et documents téléchargeables figurant sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association LES AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE ou font l'objet d'autorisations préalables de diffusion à des fins d'éducation populaire et d'information non marchande.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable du Conseil d'Administration, sous réserve des exceptions légales prévues à l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

4. Protection des Données Personnelles et Conduite RGPD

L'association LES AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE s'engage à respecter scrupuleusement les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

4.1 Collecte et Traitement des Données de Contact

Les données à caractère personnel collectées via les formulaires d'engagement de bénévolat ou de demande d'information (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, message) sont exclusivement destinées au secrétariat permanent de l'association. Ces données sont conservées pour une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact d'initiative de l'usager, et ne font l'objet d'aucun transfert, cession ou commercialisation à des tiers.

4.2 Exercice des Droits des Usagers

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité à :

Délégué à la Protection des Données (DPO)
LES AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE — MAIRIE, 30430 MEJANNES-LE-CLAP
Courriel : rabiulislam374838@gmail.com

5. Gestion des Témoins de Connexion (Cookies)

Le portail LES AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE utilise uniquement des témoins de connexion strictement nécessaires au bon fonctionnement technique de la navigation (cookies de session d'affichage) et à la mesure anonyme de fréquentation. Aucun cookie publicitaire, de ciblage comportemental ou de traçage tiers n'est déposé sur votre terminal.

6. Modification des Conditions et Droit Applicable

Les présentes conditions légales et clauses de confidentialité sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent portail relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l'association.

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